Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l’agence Média Prime(ci-après "l'Agence") et ses clients (ci-après "le Client").
2. Acceptation des Conditions En utilisant les services de l'Agence, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. L'Agence se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Services Proposés L'Agence propose divers services de marketing, y compris mais sans s'y limiter :
Création de contenus marketing
Gestion des réseaux sociaux
Stratégies de marketing digital
Conseils en Branding
4. Commande et Paiement Les commandes doivent être effectuées via le site internet de l'Agence ou par contact direct avec un représentant de l'Agence. Les paiements sont effectués mensuellement selon les termes du contrat individuel signé avec chaque Client.
5. Confidentialité L'Agence s'engage à protéger les informations confidentielles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services et ne sont jamais partagées avec des tiers sans autorisation préalable.
6. Responsabilités L'Agence met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité, mais ne saurait être tenue pour responsable des résultats obtenus. Le Client reconnaît qu'il utilise les services de l'Agence à ses propres risques.
7. Propriété Intellectuelle Tous les contenus créés par l'Agence restent la propriété exclusive de l'Agence jusqu'au paiement intégral des services. Le Client obtient une licence d'utilisation des contenus à des fins marketing après le paiement.
8. Durée et Résiliation Le contrat entre l'Agence et le Client est conclu pour une durée déterminée spécifiée dans le contrat individuel. Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis allant de 20 à 90 jours en fonction des contrats.
9. Litiges En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Étienne ou autre en France si circonstances particulières.
10. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l'Agence à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fourni sur le site web de l'Agence.